Elaboration d’une Convention fiscale entre l’Union des Comores et la République de Maurice

Le 2 Octobre 2017
Le Président de l’Union des Comores, Son Excellence Monsieur AZALI ASSOUMANI, souhaite voir les Comores devenir un pays émergent à l’horizon 2030 et tient comme exemple de pays à suivre la République de Maurice. Suite au voyage d’une semaine qu’il a effectué dans ce pays frère courant juillet 2017, cette visite officielle a permis de mettre en place un cadre juridique légal qui puisse faciliter les échanges commerciaux et les investissements frontaliers entre l’Union des Comores et le pays précédemment cité.

Dans le cadre du suivi des travaux qui ont débuté depuis la mise en place de celui-ci, une mission s’est rendue du 02 au 06 Octobre 2017 à Port Louis, capitale de l’Île Maurice ; à l’initiative du Ministre des Finances et du Budget, Monsieur SAID ALI SAID CHAYHANE, qui a intimé le Directeur Général de l’Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID), Monsieur HAMADI MOHAMED SOIHIR, de la rendre possible.
Les membres de la mission furent constitués d’une délégation composée des deux experts fiscalistes de l’AGID, notamment MOHAMED ALI WADAAN, Directeur Général Adjoint chargé de la Législation Fiscale et de DJAFFAR AHMED, Directeur des Grandes Entreprise de l’époque ; tous les deux accompagnés de Madame ALI BAZI FATIMA, Directrice de l’Agence de Coopération Internationale du Ministère Comorien des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale et de la Francophonie, chargé des Comoriens de l’Etranger. Ils avaient pour objectif principal de mener des négociations qui vont aboutir à une CONVENTION FISCALE INTERNATIONALE avec l’Administration Fiscale Mauricienne.
Lesdites négociations se sont déroulées du 04 au 06 Octobre 2017, dans un climat de confiance et d’amabilité, entre la délégation comorienne menée par le Directeur Général Adjoint de l’AGID et la délégation mauricienne qui englobait huit personnes et qui avait à sa tête Mr. Mario HANNELAS, Directeur, Large Taxpayers Department & International Section. Elles ont abouti à l’élaboration d’une convention fiscale entre l’Union des Comores et la République de Maurice, qui va être présentée aux autorités respectives des deux pays ; afin que ces dernières procèdent à sa signature.