A propos de la Convention fiscale entre l’Union des Comores et la République de Maurice

Le 27 Octobre 2017
La convention fiscale négociée, défendue et élaborée, du 04 au 06 Octobre 2017, à Port Louis, capitale de la République de Maurice, entre les délégations comorienne, dirigée par le Directeur Général Adjoint de l’AGID chargé de la législation fiscale et mauricienne menée par le Directeur, Large Taxpayers Department & International Section, représente beaucoup d’avantages pour les deux parties et est équitable. Peaufinée par deux équipes objectives elle est pragmatique dans le sens où elle tient compte des spécificités de chaque pays. Elle engendre trois grands avantages, dont les deux premiers sont mutuels pour les deux pays, tandis que le troisième va beaucoup plus l’être pour les Comores.

Elle va dans un premier temps renforcer la sécurité juridique des personnes morales et physiques, dans le sens où elle va poser des règles claires applicables aux opérations impliquant les résidents des deux pays. Ce qui signifie que comoriens et mauriciens auront à partir d’elle un outil juridique propice et fiable qui va leur faciliter tant dans leurs échanges commerciaux que leurs investissements.
Le second avantage, elle a défini les modalités de répartition des droits d’imposition des revenus entre les citoyens des deux pays contractants ainsi que les conditions à partir desquelles s’effectuera l’élimination des doubles impositions. Ce qui veut dire qu’une fois signée, les hommes d’affaires et les investisseurs des deux pays-frères ne payeront pas deux fois les impôts. Par conséquent, les acteurs économiques qui souhaiteraient s’installer en Union des Comores et en République de Maurice seront sécurisés.
Enfin, et troisième avantages surtout pour les Comores, elle va permettre le renforcement de la présence Mauricienne en Union des Comores, ce qui va évidemment lancer la création de nouvelles entreprises qui vont permettre à leur tour la création d’emplois, dont tous les deux vont permettre une augmentation des recettes fiscales à partir des paiements des Impôts et taxes y afférents.