Fiscalité / Accord trouvé entre l’AGID et le Usukani wa Massiwa

01-11-2019 02:49
Devant la presse hier, le 29 octobre dernier l’Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID) est revenue sur son désaccord avec le syndicat des transports en commun (Usukani Wa Massiwa) sur le paiement de la vignette de l’année en cours. L’administration fiscale a épilogué que la taxe diesel payée actuellement selon la réglementation a failli mettre en péril sa relation avec le syndicat. Mais les deux les parties ont abouti à un consensus.

Dernièrement le syndicat Usukani Wa Massiwa a fait une déclaration concernant le paiement de la taxe sur les automobiles, la fameuse vignette. Dans sa déclaration, ce syndicat a parlé d’une augmentation. Cependant, Ahamada Mohamed Soihiri, directeur général de l’Administration fiscale (AGID) a démontré devant les médias que nous avons eu des petites difficultés avec notre partenaire Usukani Wa Masiwa concernant le mode de calcul sur le paiement de la vignette. Cette incompréhension a poussé notre partenaire à faire une déclaration montrant qu’on a augmenté la vignette à cause d’un logiciel qu’on utilise ». Ahamada Mohamed Soihiri s’explique et rassure que cela n’est pas le cas.

D’abord il existe trois types de taxes pour la vignette, d’abord la vignette en soi, ensuite la taxe diesel et enfin le droit de stationnement. La vignette pour les automobiles se paie en fonction des chevaux de la voiture en question. Actuellement on applique la même procédure, mais le problème se pose au niveau de la taxe diesel qui est payée en fonction du tonnage », explique le directeur de l’AGID pour calmer le syndicat.

Pour bien clarifier la situation, ce responsable a rappelé qu’avant le calcul se faisait manuellement pour une voiture d’1,700 ou 1,800 tonne, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. « Pour faciliter le payement on arrondissait le chiffre à deux tonnes », explique-t-il en montrant qu’actuellement l’administration est en phase d’informatisation. « Maintenant nous utilisons un logiciel qui calcule le tonnage des véhicules », précise-t-il en disant que « ce logiciel permet de paramétrer les tonnages en fonction de la loi et de commencer à les faire payer en fonction de la réglementation ». Le conférencier rassure toutefois qu’il n’y a eu aucune augmentation des taxes.

Après avoir trouvé un consensus avec le syndicat, la direction de l’AGID dit qu’une réunion, en vue d’éviter la même situation, est prévue dans les jours à venir. « Le 31 de ce mois, on se rencontre avec le syndicat pour discuter sur ce qu’on va faire l’année prochaine pour éviter d’autres problèmes de ce genre à l’avenir », dit-il. Ainsi l’AGID compte s’inscrire dans un cadre de transparence et de traçabilité avec le syndicat Usukani Wa Massiwa dans le but d’enseigner la loi fiscale à tous leurs partenaires. Ahamada Mohamed Soihiri signale qu’à l’aide de ce logiciel, toutes les taxes seront calculées honnêtement et avec transparence. A cette occasion, il a aussi rappelé qu’à partir du 1er novembre prochain et ce jusqu’au 31 décembre les pénalités seront appliquées.

Kamal Gamal

Source La Gazette des Comores du 29 Octobre 2019





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