La brigade mixte du Protocole d’accord Impôts/Douanes est créée

06-07-2019 07:11
Les actions suivant le protocole d’accord AGID/Douanes, signé au RETAJ MORONI HOTEL, le samedi 16 septembre 2017 entre l’Administration Générale des Impôts et des Domaines et la Direction Générale des Douanes, sont en train de se concrétiser.

En effet, durant cette journée historique pour les recettes comoriennes, les directeurs généraux des deux institutions, respectivement Monsieur HAMADI Mohamed Soihir pour l’AGID et KAMALIDINI Souef, pour les Douanes Comoriennes, ont parafé un protocole d’accord initié par le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur SAID ALI SAID CHAYHANE. Ce dernier a pour objectifs principaux, le renforcement de la coopération, le rapprochement des deux institutions et leur échange permanent, la mutualisation des données pour la rentabilisation et l’amélioration des recettes et enfin sa mission principale, « l’amélioration du recouvrement à travers la lutte contre l’évasion fiscale des secteur formel et informel ».

Pour atteindre lesdits objectifs, une brigade mixte Impôts/Douanes a été prévu et vient d’être créée le 3 novembre 2017 par l’ARRÊTE N°17-08/MFB/CAB du Ministre des Finance et du Budget, modifiant l’arrêté N°09/053/MFB/CAB portant création de la brigade mixte Impôts/Douanes. Le présent arrêté qui est constitué de neuf (9) articles spécifie le rôle donné à ladite brigade c’est-à-dire qu’elle est « chargée de l’exécution des décisions et des programmes de contrôle arrêté par les deux administrations dans le cadre de la lutte contre la fraude ».

Pour cela, elle va, comme le stipule l’article 4 dudit arrêté, « effectuer des contrôles à postériori auprès des personnes physiques et morales réalisant des opérations d’importation, d’exportation et commercialisation dans les conditions de gros ou détail et, d’une manière générale, auprès de toutes personnes intervenant dans les circuits commerciaux afin de s’assurer de la conformité de ses opérations avec les législations fiscale et douanière en vigueur ».

En ce qui concerne la composition de son équipe qui doit rendre compte de son action aux Directeurs Généraux de l’AGID et des Douanes, elle va avoir au total douze (12) membres, dont chacune des deux institutions va apporter cinq (5) agents et un Inspecteur. Les deux inspecteurs vont être nommés respectivement Chef de Brigade et Adjoint.



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