Chers contribuables,     PATENTE: La patente est à payer d’ici au plus tard le 31 mars 2018             IRPP - TS: La Retenue IRPP-TS doit être payée au 15ème jour du mois après le versement des salaires             TC: La TC de ce mois doit être payée avant le 15 janvier 2018             TPU: La TPU est à payer avant le 31 mars 2018             ACOMPTE IS : Le 4ème acompte IS (quart de l’impôt N-1) de Normalisation est à payer au plus tard le 31 Mars 2018

Actualités

La brigade mixte du Protocole d’accord Impôts/Douanes est créée

Les actions suivant le protocole d’accord AGID/Douanes, signé au RETAJ MORONI HOTEL, le samedi 16 septembre 2017 entre l’Administration Générale des Impôts et des Domaines et la Direction Générale des Douanes, sont en train de se concrétiser.
En effet, durant cette journée historique pour les recettes comoriennes, les directeurs généraux des deux institutions, respectivement Monsieur HAMADI Mohamed Soihir pour l’AGID et KAMALIDINI Souef, pour les Douanes Comoriennes, ont parafé un protocole d’accord initié par le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur SAID ALI SAID CHAYHANE....LIRE LA SUITE

Deuxième réunion du Conseil d’Administration de l’Administration Générale des Impôts et des Domaines

La deuxième réunion du Conseil d’Administration de l’Administration Générale des Impôts et des Domaines a eu lieu le Samedi 04 Novembre 2017 à 10H00 au sein du RETAJ MORONI HOTEL ; à la demande de son Président, le Ministre des Finances et du Budget de l’Union des Comores.
Son ordre du jour a porté sur la validation des trois livrables qui sont le Plan de Développement Stratégique, le Plan d’Organisation administrative et fonctionnelle, le Plan de Formation et sur les divers sujets qui concernent l’AGID...LIRE LA SUITE

Travaux du troisième trimestre de l’année 2017 du Comité de Pilotage du PRCI à Anjouan

A chaque trimestre de l’année, le Comité de Pilotage (CP) du Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles (PRCI) se réunie, afin de passer en revue toutes les activités prévues et réalisées par le projet, auprès de toutes les institutions bénéficiaires durant le trimestre passé. Lesdites activités concernent des institutions étatiques et insulaires notamment le Commissariat Général au Plan, l’Administration Générale des Impôts et des Domaines, la Direction Générale des Statistiques ainsi que les Commissariats aux Finances des Îles Autonomes...LIRE LA SUITE

Elaboration d’une Convention fiscale entre l’Union des Comores et la République de Maurice

Le Président de l’Union des Comores, Son Excellence Monsieur AZALI ASSOUMANI, souhaite voir les Comores devenir un pays émergent à l’horizon 2030 et tient comme exemple de pays à suivre la République de Maurice. Suite au voyage d’une semaine qu’il a effectué dans ce pays frère courant juillet 2017, cette visite officielle a permis de mettre en place un cadre juridique légal qui puisse faciliter les échanges commerciaux et les investissements frontaliers entre l’Union des Comores et le pays précédemment cité... LIRE LA SUITE

A propos de la Convention fiscale entre l’Union des Comores et la République de Maurice

La convention fiscale négociée, défendue et élaborée, du 04 au 06 Octobre 2017, à Port Louis, capitale de la République de Maurice, entre les délégations comorienne, dirigée par le Directeur Général Adjoint de l’AGID chargé de la législation fiscale et mauricienne menée par le Directeur, Large Taxpayers Department & International Section, représente beaucoup d’avantages pour les deux parties et est équitable. Peaufinée par deux équipes objectives elle est pragmatique dans le sens où elle tient compte des spécificités de chaque pays. Elle engendre trois grands avantages, dont les deux premiers sont mutuels pour les deux pays, tandis que le troisième va beaucoup plus l’être pour les Comores... LIRE LA SUITE

                                   

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